PLUI

Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Ce dernier a été officiellement adopté lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
L’ensemble du dossier, comprenant les délibérations et les annexes, est dès à présent disponible à la consultation sur le site de Mond'Arverne Communauté :
https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été officiellement approuvé lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
L’ensemble du dossier, comprenant les délibérations et les annexes, est disponible à la consultation ci-dessous.
Il est à présent opposable et se substitue aux documents d’urbanisme communaux.