Arrêtés Municipaux

Arrêtés municipaux en vigueur :

Travaux :
 
2025-56 : du 10 novembre 2025 au 10 mai 2026 / 12 Rue du Château / Chaussée rétrécie / Echafaudage
2025-62 : du 17 décembre 2025 au 28 février 2026 / Impasse de la Grande Chareyre / Chaussée rétrécie / échafaudage
2026-03 : du 20 janvier au 20 février 2026 / Rue de Saint-Maurice / Circulation alternée / Travaux SMTC
2026-05 : du 31 janvier au 03 juillet 2026 / 10 rue du Petit Pont / Chaussée rétrécie /Travaux habitation    
2026-06 : du 02 février au 03 mars 2026 / 06 rue des Thuilets / Chaussée barrée / Travaux SUEZ          
2026-07 : du 29 janvier au 13 février 2026 / 01 rue de la Quère / Chaussée rétrécie / Réfection de façade       
2026-08 : du 27 janvier au 27 février 2026 / Rue de Pouret / Chaussée rétrécie / Travaux SIVOM         
 
Hors-travaux :
 
REC2025-01 : Recensement
REC2025-02 :  Année 2026 Nomination Agent Recensement 2026 AP                  
REC2025-03 : Année 2026 Nomination Agent Recensement 2026 JLA                  
REC2025-04 : Année 2026 Nomination Agent Recensement 2026 SN                   
REC2025-05 : Année 2026 Nomination Agent Recensement 2026 4e
DEMM-EMM 2026-05 : Déménagement                 
DEMM-EMM 2026-06 : Déménagement 
 
 

Tous travaux relatifs à votre habitation (extension, piscine, réfection de toiture/façade, clôtures, panneaux photovoltaïques...), ou tout projet de construction ou d’aménagement sur la commune doivent OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès du service urbanisme de la mairie de Mirefleurs.
Aucun arrêté d'occupation de voirie ne sera délivré sans autorisation d'urbanisme.

Les arrêtés municipaux sont consultables en mairie.

Arrêtés municipaux permanents en vigueur :

- PM 2026-01  : Arrêté permanent SUEZ
- PM 2026-02 : Arrêté permanent BOUYGUES
 
-PM 2025-02 : Arrêté temporaire utilisation balançoire à fléau
-PM 2025-03 : Consommation d’alcool sur la voie publique
-PM2025-04 : Actualisation du PCS
-PM 2025-06 : Arrêté péril imminent chute de mur
 
-PM 2024-03 : Entretien des trottoirs
-PM 2024-04 : Interdiction de regroupement dans certains lieux
-PM 2024-05 : Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
-PM 2024-10 : Bouygues
 
-PM 2023-08 : Autorisation de stationnement Taxi
-PM 2023-12 : Interdiction d’accès aux animaux dans les bâtiments publics et certains espaces publics