Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Ce dernier a été officiellement adopté lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026.
L’ensemble du dossier, comprenant les délibérations et les annexes, est dès à présent disponible à la consultation sur le site de Mond'Arverne Communauté :
https://www.mond-arverne.fr/habiter-en-mondarverne/urbanisme/
Attention : bien que définitivement approuvé, le PLUI n’est pas encore opposable. Plusieurs formalités administratives sont nécessaires avant qu’il n’entre en vigueur, elles seront effectuées d’ici quelques semaines.
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes